Le constat par un Huissier Clermont-Ferrand Puy de Dôme 63

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Vous craignez la survenance d’un conflit 
Ayez le reflexe : constat d’Huissier !

Photographie juridique d’une situation de fait à un moment donné, le procès-verbal de constat par nos Huissiers de Justice vous permet de vous ménager une preuve conforme à la réalité en cas de litige ultérieur ou actuel.

Six Huissiers de Justice sont à votre disposition pour répondre rapidement à vos questions et dresser tous constats indispensables à la protection de vos droits.

 Des constats à la pointe : 

Chaque constat est abordé afin qu’il soit en parfaite adéquation avec la réalité d’une situation, nous joignons pour cela tous les éléments techniques et photographies permettant d’étayer nos constatations.

Nous sommes équipés du matériel adapté pour chaque type de constat : tablette numérique, sonomètre, télémètre laser, testeur d’humidité, caméra vidéo, drone.

Tout est fait pour garantir la plus grande précision à nos constats.

 Un accompagnement sur-mesure :

Nous assurons dans le cadre de notre mission de constat, une prestation de conseil afin de vous épauler au mieux

Un maximum de réactivité :

Nous nous engageons à réagir dans les plus brefs délais pour répondre à des situations urgentes et pour faire cesser un éventuel trouble ou comportement préjudiciable.

Un large spectre de constats possibles :

Le constat d’Huissier de Justice s’applique à toutes les situations de votre vie privée ou de votre activité professionnelle.

Dégâts des eaux :

Vous subissez un dégât des eaux ?

N’hésitez pas à nous solliciter pour établir :

  • La présente d’humidité,
  • Des infiltrations d’eau,
  • Dégradations et dommages matériels,
  • Une fuite d’eau….

Troubles de voisinage :

Tout type de nuisances peut être constaté par un Huissier de Justice :

Nuisances sonores :

Nous établissons sur demande un constat propre à établir des nuisances sonores selon un processus déterminé et avec un équipement adapté. Lorsque le constat a lieu sur la voie publique ou à votre domicile, nous pouvons intervenir 7j/7 et 24h/24.

Nuisances visuelles :

  • Privation d’ensoleillement
  • Gênes visuelles (mur, haie…)

Nuisances olfactives :

  • Amoncellement d’ordures,
  • Barbecue, …

Autres nuisances :

  • Servitudes de passage,
  • Végétaux en limite de propriété…

Chantiers & travaux :

Nous sécurisons chaque étape de votre projet :

  • Le constat d’affichage (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable).
  • Constat préventif avant travaux 
  • Avancement des travaux
  • Malfaçons
  • Réception de chantier…

Immobilier & copropriété :

  • États de lieux d’entrée et/ou de sortie
  • Dégradations des lieux
  • Sous-location illicite
  • Assemblée générale des copropriétaires….

Vie de l’entreprise :

Nous intervenons en vue d’établir des constats clés et protéger votre activité :

  • État des lieux locaux professionnels et commerciaux
  • Inventaire de Destructions de Stocks
  • Assemblées Générales d'actionnaires
  • Conflits sociaux : grève, licenciement
  • Régularité des élections professionnelles
  • Procédures de marchés publics
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon
  • Dépôt des règlements de jeux-concours
  • Déroulement des assemblées générales

Constat internet & Data

Atteinte à la vie privée, au droit à l'image, dénigrement de vos produits… nous constatons la présence de toutes publications litigieuses ou de commentaires diffamatoires circulant sur les réseaux sociaux et sur internet.
Faire appel à l’expertise d’un Huissier de justice pour réaliser un constat internet peut être utile dans de nombreuses situations, notamment : 

  • Le dysfonctionnement d’un site,
  • Le dénigrement et la concurrence déloyale,
  • La tenue de propos dénigrants et injurieux,
  • La publication de contenus illicites,
  • La violation des droits d’auteur,
  • Le piratage de vos données …

Constats SMS/MMS/WHATSAPP/Messenger/Messages vocaux

Nous retranscrivons et attestons de la réalité, au sein d’un procès-verbal de constat le contenu de messages enregistrés sur votre téléphone